CAN/DGSI 100-10 / HRSO 300.03, Gouvernance des données dans la recherche avec des êtres humains

La NNC s’applique à toute personne participant à la réalisation d’une recherche avec des êtres humains ainsi qu’aux organismes à but lucratif et sans but lucratif, publics et privés. Dans le présent document, toute entité menant ou rendant possible des activités de recherche humaine est considérée comme une entreprise de recherche (ER). Une ER peut faire partie d’un établissement (p. ex. une université) ou d’une société plus importants, ou alors d’un programme de protection des participants à la recherche (PPPR).

En réduisant la variabilité de l’interprétation des règlements, des politiques et des lignes directrices, cette NNC fournit une base pour l’implantation de documents procéduraux sans ambiguïté et conformes aux références normatives canadiennes et internationales.

La recherche sur les êtres humains intègre différents types de méthodes qualitatives et quantitatives, de disciplines (p. ex., santé, sciences sociales et humaines, arts, ingénierie) et d’approches (p. ex. interventionnelles, observationnelles) dans divers domaines (p. ex., biomédical, social, juridique, comportemental). Il est possible de faire de la recherche humaine avec des données, des spécimens, des images, des observations ou des enregistrements audio ou vidéo, numériques ou analogues, qu’ils soient existants ou recueillis préalablement. La présente norme s’applique à toutes les données numérisées et numériques.

Étant donné la diversité des disciplines et des méthodes de recherche, la présente NNC traite des problèmes, des pratiques et des processus de gouvernance des données
communs tout en tenant compte des exigences et des normes qui peuvent être propres aux disciplines, auxquelles le lecteur devrait se conformer.

DATE DE PUBLICATION : 23 janvier 2025

DATE LIMITE POUR LES COMMENTAIRES :28 mars  2025