DGSI 119-2, Technologies électorales et de vote – Partie 2 : Registres du scrutin électroniques

La norme DGSI 119-2 énonce les exigences minimales en matière de conception, d’installation, d’utilisation et de maintenance des registres du scrutin électroniques (matériel et logiciels) et des configurations de registre du scrutin électronique.

La présente norme s’applique aux fabricants de matériel de registres du scrutin électroniques, aux développeurs de logiciels de registre du scrutin électronique, aux configurations de registre du scrutin électronique et à toute organisation qui entend utiliser, pour tenir une élection démocratique, des registres du scrutin électroniques ou des configurations de registre du scrutin électronique. La présente norme devrait être interprétée par les fabricants du matériel et les développeurs de logiciels de registre du scrutin électronique de façon à n’appliquer que les dispositions qui portent sur le matériel ou les logiciels qu’ils fournissent.

DATE DE PUBLICATION: 18 février 2026

DATE LIMITE POUR LES COMMENTAIRES: 20 mai 2026