DGSI TS 122, Bilans d’impact pour les entités à but lucratif

La présente spécification décrit les fondements de la présentation de bilans d’impact pour en garantir la comparabilité aussi bien avec les anciens bilans d’une même entité qu’avec celles d’autres entités. Elle établit les exigences globales pour la présentation des bilans d’impact des entités à but lucratif et donne des lignes directrices sur leur structure et des exigences minimales quant à leur contenu.

La spécification ne prescrit ni exigences ni méthodes de mesure d’impact. Elle n’établit pas non plus de pratiques exemplaires pour l’utilisation ou l’interprétation d’une comptabilisation des impacts. Elle est conçue pour présenter les impacts dans une perspective de double matérialité, c’est-à-dire les risques ESG pour l’entité aussi bien que l’impact de l’entité sur la population et la planète.

Une entité devrait appliquer la présente Spécification technique sur les bilans d’impact pour préparer et présenter des bilans d’impact conformes à ses dispositions.

DATE DE PUBLICATION : 3 septembre 2025

DATE LIMITE POUR LES COMMENTAIRES: 1 décembre 2025