CAN/DGSI 131 / HRSO 200.01, Évaluation Éthique et Surveillance de la Recherche avec des Êtres Humains

Cette NNC s'applique à tous les individus, ainsi qu'à toutes les organisations à but lucratif et non lucratif, publiques et privées, engagés dans l’évaluation éthique et la surveillance de la recherche humaine, telles que:

• ceux qui participent à l'établissement, à l'administration et à la garantie de l’efficacité des opérations du CER
• les autorités de réglementation et autres organisations qui évaluent les CER.

En réduisant la variabilité de l'interprétation des règlements, politiques et lignes directrices, la présente NNC fournit une base pour la mise en oeuvre de documents de procédures sans ambiguïté qui sont éclairés par des références normatives canadiennes et internationales.

La recherche humaine est définie comme une enquête systématique et rigoureuse impliquant des êtres humains. La recherche humaine comprend, mais sans s'y limiter, aux disciplines suivantes: la recherche en santé, la recherche en sciences sociales et humaines, la recherche créative et artistique et la recherche en génie. La recherche humaine comprend, mais sans s'y limiter, aux méthodologies suivantes: recherche interventionnelle, recherche observationnelle, recherche qualitative, recherche sociale et comportementale, recherche sur les services de santé, recherche en santé publique, recherche pédagogique, recherche impliquant des données humaines existantes, recherche avec des personnes décédées, et la recherche impliquant des matériels biologiques humains et leurs dérivés.

DATE DE PUBLICATION: 12 novembre 2025

DATE LIMITE POUR LES COMMENTAIRES: 12 janvier 2026